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Marque suisse · 700110 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 700110
- Numéro de demande
- 56186/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 20 mai 2016
- Enregistrée
- 21 mars 2017
- Publiée
- 21 mars 2017
- Protégée jusqu’au
- 20 mai 2026
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Formation dans le domaine du droit, à savoir dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et en ce qui concerne toutes les questions de protection de la propriété industrielle; organisation et conduite de séminaires, cours et enseignements; tous les services précités n'ayant pas pour thème ou objet le voyage.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; tous les services précités n'ayant pas pour thème ou objet le voyage; conseil et représentation juridiques, à savoir conseil et représentation dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et en matière de toute question liée aux droits de la propriété industrielle; conseil et représentation juridiques en matière d'obtention, de maintien, de défense, d'invalidation et d'enforcement de droits de la propriété intellectuelle au niveau national et international, notamment en vertu de la loi sur les brevets, les modèles d'utilité, les dessins et modèles industriels, les marques, les noms de domaine, les appellations d'origine, les sémiconducteurs, du droit d'auteur, et de la loi contre la concurrence déloyale; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations; services juridiques concernant la conduite de recherches, de services de surveillance, de mises en garde, de procédures d'opposition et de recours, de plaintes, de litiges, ainsi qu'élaboration d'expertises juridiques et/ou techniques, rédaction de contrats, et conduite de négociations en matière de propriété intellectuelle; gestion et administration de titres du droit de la propriété intellectuelle; représentation auprès de tous les autorités et tribunaux compétents au plan national et à l'étranger et conduite des procédures connexes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.