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Marque suisse · 700110 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
700110
Numéro de demande
56186/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 mai 2016
Enregistrée
21 mars 2017
Publiée
21 mars 2017
Protégée jusqu’au
20 mai 2026
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Formation dans le domaine du droit, à savoir dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et en ce qui concerne toutes les questions de protection de la propriété industrielle; organisation et conduite de séminaires, cours et enseignements; tous les services précités n'ayant pas pour thème ou objet le voyage.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; tous les services précités n'ayant pas pour thème ou objet le voyage; conseil et représentation juridiques, à savoir conseil et représentation dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et en matière de toute question liée aux droits de la propriété industrielle; conseil et représentation juridiques en matière d'obtention, de maintien, de défense, d'invalidation et d'enforcement de droits de la propriété intellectuelle au niveau national et international, notamment en vertu de la loi sur les brevets, les modèles d'utilité, les dessins et modèles industriels, les marques, les noms de domaine, les appellations d'origine, les sémiconducteurs, du droit d'auteur, et de la loi contre la concurrence déloyale; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations; services juridiques concernant la conduite de recherches, de services de surveillance, de mises en garde, de procédures d'opposition et de recours, de plaintes, de litiges, ainsi qu'élaboration d'expertises juridiques et/ou techniques, rédaction de contrats, et conduite de négociations en matière de propriété intellectuelle; gestion et administration de titres du droit de la propriété intellectuelle; représentation auprès de tous les autorités et tribunaux compétents au plan national et à l'étranger et conduite des procédures connexes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.