swissFineLine

Marque suisse · 700493 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
700493
Numéro de demande
00531/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
swissFineLine ((fig.))
Déposée
13 janv. 2017
Enregistrée
29 mars 2017
Publiée
29 mars 2017
Protégée jusqu’au
13 janv. 2037
Classification de Vienne
06.07.04, 06.07.06, 07.01.08, 07.01.10, 07.01.12, 07.01.24
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Fenster und Fensterrahmen aus Metall; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Matériaux de construction non métalliques

Fenster und Glas (ausgenommen Glas für Fahrzeugfenster); Fensterscheiben (Bauglas), Glasscheiben und lsolierglas für Bauzwecke; Fenster und Fensterrahmen nicht aus Metall; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    13.01.2027 → 13.01.2037

    Publié dans Swissreg le 04.08.2026

  2. 29 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.