MULTI MOTS
Marque suisse · 700510 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 700510
- Numéro de demande
- 53060/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MULTI MOTS ((fig.))
- Déposée
- 9 mars 2017
- Enregistrée
- 29 mars 2017
- Publiée
- 29 mars 2017
- Protégée jusqu’au
- 9 mars 2037
- Classification de Vienne
- 26.04.04, 26.04.09, 26.04.18, 26.04.24, 27.05.01, 27.05.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Billets
Texte déposé
Billets.
Jeux, jouets et articles de sport
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur
Texte déposé
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loteries; jeux d'argent; mise à disposition de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique
Texte déposé
Organisation de loteries; jeux d'argent; mise à disposition de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 09.03.2027 → 09.03.2037
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société de la Loterie de la Suisse Romande, Département Juridique, Avenue Provence 14, Case postale 6744, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 29 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.