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Marque suisse · 700541 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
700541
Numéro de demande
65868/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 déc. 2016
Enregistrée
30 mars 2017
Publiée
30 mars 2017
Protégée jusqu’au
27 déc. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.