PROMEA
Marque suisse · 700809 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 700809
- Numéro de demande
- 61771/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- PROMEA ((fig.))
- Déposée
- 23 sept. 2016
- Enregistrée
- 5 avr. 2017
- Publiée
- 5 avr. 2017
- Protégée jusqu’au
- 23 sept. 2036
- Couleurs revendiquées
- Blau.
- Classification de Vienne
- 26.04.01, 26.04.05, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Travaux de bureau
Texte déposé
Büroarbeiten.
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 23.09.2026 → 23.09.2036
Publié dans Swissreg le 19.03.2026
- 5 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 05.04.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.