Ma Maison Bois
Marque suisse · 700852 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 700852
- Numéro de demande
- 60978/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Ma Maison Bois ((fig.))
- Déposée
- 3 janv. 2017
- Enregistrée
- 6 avr. 2017
- Publiée
- 6 avr. 2017
- Protégée jusqu’au
- 3 janv. 2037
- Classification de Vienne
- 26.03.23
- Source
- Swissreg
Produits et services
Matériaux de construction non métalliques
Bois de construction.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juil. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 03.01.2027 → 03.01.2037
Publié dans Swissreg le 07.07.2026
- 6 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.04.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.