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Marque suisse · 701113 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
701113
Numéro de demande
51059/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 janv. 2017
Enregistrée
11 avr. 2017
Publiée
11 avr. 2017
Protégée jusqu’au
27 janv. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Trousses chirurgicales comportant des implants chirurgicaux comprenant des matériaux artificiels et des ensembles d'instruments associés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2017

Parties

Titulaire

Medtronic International Trading Sàrl

Route du Molliau 31, 1131 Tolochenaz

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.