WIPO PATENTSCOPE
Marque suisse · 701416 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 701416
- Numéro de demande
- 65864/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 déc. 2016
- Enregistrée
- 24 avr. 2017
- Publiée
- 24 avr. 2017
- Protégée jusqu’au
- 27 déc. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Supports de stockage électronique, y compris bandes magnétiques, disques optiques, DVD et cd-rom, contenant des données bibliographiques et graphiques, de la documentation et des informations en matière de brevets d'invention; appareils et instruments d'instruction ou d'enseignement; logiciels et programmes informatiques enregistrés sur supports de données optiques ou magnétiques et contenant des informations dans le domaine des brevets d'invention; publications électroniques (téléchargeables).
Papier et imprimés
Manuels, imprimés et fascicules; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception d'appareils).
Publicité et services aux entreprises
Services de secrétariat portant sur des bases de données, à savoir collecte, mise à jour, édition, formatage et analyse d'informations statistiques dans le domaine des brevets d'invention; services administratifs dans le domaine des brevets d'invention, à savoir services de saisie et de traitement de données en rapport avec des demandes d'enregistrement de brevets d'invention.
Télécommunications
Services de télécommunication pour la diffusion d'informations provenant de bases de données, s'agissant de données dans le domaine des brevets d'invention, y compris distribution et transmission en ligne de ces données; fourniture d'accès utilisateur à des serveurs et bases de données; télécommunications par le biais de terminaux informatiques.
Éducation, divertissement et sport
Services d'enseignement et de formation; services d'organisation et de conduite de séminaires, présentations à des fins pédagogiques, conférences et cours dirigés; services de publication d'informations et de documentation; tous les services précités dans le domaine des brevets d'invention.
Sciences, technologie et informatique
Analyses de données scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine des brevets d'invention.
Services juridiques et de sécurité
Prestation de conseils juridiques dans le domaine des brevets d'invention.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 27.12.2026 → 27.12.2036
Publié dans Swissreg le 15.06.2026
- 24 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 24.04.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.