SWISS. VOTe
Marque suisse · 701637 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 701637
- Numéro de demande
- 64145/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SWISS. VOTe ((fig.))
- Déposée
- 31 mars 2017
- Enregistrée
- 1 mai 2017
- Publiée
- 1 mai 2017
- Protégée jusqu’au
- 31 mars 2027
- Classification de Vienne
- 24.17.01, 24.17.02, 24.17.20, 27.05.01, 27.05.06, 27.05.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés; conception et développement de technologies de l'information et des communications; mise à disposition en ligne de logiciel permettant aux utilisateurs d'interagir avec des informations d'ordre politique; hébergement de plateforme de vote électronique; conception et conception graphique pour la création de sites internet; conception et développement de systèmes de saisie de données; création de programmes informatiques; hébergement d'applications multimédias et interactives; hébergement de plateformes sur Internet; mise à disposition de plateformes internet (logiciels); tous les services précités de provenance suisse.
Services juridiques et de sécurité
Prestation d'informations sur des questions d'ordre politique; mise à disposition en ligne d'informations en matière de politique suisse; tous les services précités de provenance suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.