MEMODéchets

Marque suisse · 701775 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
701775
Numéro de demande
54282/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 2017
Enregistrée
3 mai 2017
Publiée
3 mai 2017
Protégée jusqu’au
4 avr. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2025

    Transféré

    Titulaire
    CSC Déchets SA, Grand-Rue 107, Case postale 66, 2720 Tramelan → Arc Jurassien Déchets, Rue de l'industrie 39, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

  2. 3 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

Arc Jurassien Déchets

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.