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Marque suisse · 701939 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
701939
Numéro de demande
52913/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 mars 2017
Enregistrée
8 mai 2017
Publiée
8 mai 2017
Protégée jusqu’au
6 mars 2037
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Matériel de suture; fil chirurgical non résorbable.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    06.03.2027 → 06.03.2037

    Publié dans Swissreg le 21.09.2026

  2. 8 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2017

Parties

Titulaire

Assut medical S.à r.l.

Assut Medical Sàrl

57, avenue de Rochettaz, 1009 Pully

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.