HELVETIA

Marque suisse · 702110 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
702110
Numéro de demande
62686/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HELVETIA ((fig.))
Déposée
17 oct. 2016
Enregistrée
11 mai 2017
Publiée
11 mai 2017
Protégée jusqu’au
17 oct. 2036
Couleurs revendiquées
Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in Weiss auf rotem Grund noch in Rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
Classification de Vienne
05.07.02, 24.01.03, 24.13.01, 24.13.24
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bière d'origine suisse

Texte déposé

Bier schweizerischer Herkunft.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    17.10.2026 → 17.10.2036

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 11 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.