Marque figurative
Marque suisse · 702504 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 702504
- Numéro de demande
- 58587/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 17 juil. 2015
- Enregistrée
- 22 mai 2017
- Publiée
- 22 mai 2017
- Protégée jusqu’au
- 17 juil. 2035
- Couleurs revendiquées
- Vert, blanc, rouge, violet.
- Classification de Vienne
- 05.09.15, 05.09.23, 08.03.08, 08.03.09, 19.03.03, 19.03.25
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Oeufs, lait; huiles et graisses comestibles; graisses alimentaires; boissons lactées où le lait prédomine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 17.07.2025 → 17.07.2035
Publié dans Swissreg le 24.02.2025
- 21 févr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- BRESSOR ALLIANCE, 01960 Servas, France → BRESSOR ALLIANCE, Chemin du Suc, 01960 Servas, France
Publié dans Swissreg le 21.02.2025
- 22 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 22.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.