CATSAN
Marque suisse · 702894 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 702894
- Numéro de demande
- 59825/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CATSAN ((fig.))
- Déposée
- 19 août 2016
- Enregistrée
- 31 mai 2017
- Publiée
- 31 mai 2017
- Protégée jusqu’au
- 19 août 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 01.15.07, 01.15.09, 03.01.06, 03.01.18, 03.01.24, 09.01.11, 09.01.23, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Katzenstreu, Erzeugnisse für Tierstreu.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 19.08.2026 → 19.08.2036
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 20 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zürich → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 20.09.2017
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.