Marque figurative
Marque suisse · 702936 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 702936
- Numéro de demande
- 65188/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 12 déc. 2016
- Enregistrée
- 31 mai 2017
- Publiée
- 31 mai 2017
- Protégée jusqu’au
- 12 déc. 2036
- Couleurs revendiquées
- Gelb.
- Classification de Vienne
- 04.05.03, 24.13.25, 25.01.25, 26.07.05, 26.07.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives en tant que base et inspiration pour d'autres contributions caritatives; publications électroniques téléchargeables sous forme de bulletin d'information, fiches de renseignements, rapports, brochures et livrets dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives en tant que base et inspiration pour d'autres contributions caritatives.
Papier et imprimés
Publications imprimées, en particulier sous forme de newsletters, fiches de renseignements, rapports, brochures et livrets; publications imprimées, en particulier en forme de newsletters, fiches de renseignements, rapports, brochures et plaquettes, dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives en tant que base et inspiration pour d'autres contributions caritatives.
Finance, assurance et immobilier
Services financiers d'une fondation dédiée aux fonds conseillés par les donateurs (DAF); placement de fonds à des fins caritatives; services de contributions et de dons au fonds, en particulier mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance; gestion de fonds caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives; services de collecte et de distribution de fonds caritatives; gestion de fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives; gestion de fonds de donation (financial endowment) à des fins caritatives; gestion financière, à savoir gestion d'actifs de fondations privées en connexion avec des contributions philanthropiques à des fins caritatives; services de conseillers en matière financière, en particulier services de conseillers en matière fiscale et d'investissements dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) et des contributions philanthropiques à des fins caritatives; mise à disposition d'informations dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives; mise à disposition d'informations financières par le biais d'Internet dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives.
Télécommunications
Transmission de données en flux continu (streaming), diffusion en continu de contenus vidéo et audio par le biais d'un réseau informatique mondial dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives.
Éducation, divertissement et sport
Publication et publication en ligne sous forme de newsletters, fiches de renseignements, rapports, brochures et livrets dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives; préparation, animation et organisation de conférences, de manifestations éducatives, culturelles et de divertissement, de séminaires et de retraits éducatives et culturelles dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 12.12.2026 → 12.12.2036
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
- 10 déc. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TrustBridge Global Foundation, Hilfe fur Mensch und Kirche, Zelglistrasse 10, 3608 Thun → TrustBridge Global Foundation, Zelglistrasse 10, 3608 Thun
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 4 mars 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6 → BKS Rechtsanwälte AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 04.03.2021
- 9 janv. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 09.01.2018
- 31 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.