Marque figurative

Marque suisse · 702936 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
702936
Numéro de demande
65188/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 déc. 2016
Enregistrée
31 mai 2017
Publiée
31 mai 2017
Protégée jusqu’au
12 déc. 2036
Couleurs revendiquées
Gelb.
Classification de Vienne
04.05.03, 24.13.25, 25.01.25, 26.07.05, 26.07.25
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels applicatifs pour téléphones mobiles dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives en tant que base et inspiration pour d'autres contributions caritatives; publications électroniques téléchargeables sous forme de bulletin d'information, fiches de renseignements, rapports, brochures et livrets dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives en tant que base et inspiration pour d'autres contributions caritatives.

Papier et imprimés

Publications imprimées, en particulier sous forme de newsletters, fiches de renseignements, rapports, brochures et livrets; publications imprimées, en particulier en forme de newsletters, fiches de renseignements, rapports, brochures et plaquettes, dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives en tant que base et inspiration pour d'autres contributions caritatives.

Finance, assurance et immobilier

Services financiers d'une fondation dédiée aux fonds conseillés par les donateurs (DAF); placement de fonds à des fins caritatives; services de contributions et de dons au fonds, en particulier mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance; gestion de fonds caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives; services de collecte et de distribution de fonds caritatives; gestion de fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives; gestion de fonds de donation (financial endowment) à des fins caritatives; gestion financière, à savoir gestion d'actifs de fondations privées en connexion avec des contributions philanthropiques à des fins caritatives; services de conseillers en matière financière, en particulier services de conseillers en matière fiscale et d'investissements dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) et des contributions philanthropiques à des fins caritatives; mise à disposition d'informations dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives; mise à disposition d'informations financières par le biais d'Internet dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives.

Télécommunications

Transmission de données en flux continu (streaming), diffusion en continu de contenus vidéo et audio par le biais d'un réseau informatique mondial dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives.

Éducation, divertissement et sport

Publication et publication en ligne sous forme de newsletters, fiches de renseignements, rapports, brochures et livrets dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives; préparation, animation et organisation de conférences, de manifestations éducatives, culturelles et de divertissement, de séminaires et de retraits éducatives et culturelles dans le domaine des fonds conseillés par les donateurs (DAF) à des fins caritatives, des contributions philanthropiques à des fins caritatives, des services de microfinance, des investissements relatifs à une mission et de la gestion de fonds à des fins caritatives, en particulier pour accepter et acquitter des contributions monétaires caritatives.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    12.12.2026 → 12.12.2036

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

  2. 10 déc. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    TrustBridge Global Foundation, Hilfe fur Mensch und Kirche, Zelglistrasse 10, 3608 Thun → TrustBridge Global Foundation, Zelglistrasse 10, 3608 Thun

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 4 mars 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6 → BKS Rechtsanwälte AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 04.03.2021

  4. 9 janv. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6

    Publié dans Swissreg le 09.01.2018

  5. 31 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.