RUBIS Code
Marque suisse · 703336 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 703336
- Numéro de demande
- 52820/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- RUBIS Code ((fig.))
- Déposée
- 3 mars 2017
- Enregistrée
- 9 juin 2017
- Publiée
- 9 juin 2017
- Protégée jusqu’au
- 3 mars 2037
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Gespeicherte Computerbetriebsprogramme; Computerperipheriegeräte; gespeicherte Computersoftware; optische Platten (Datenverarbeitung); Karten mit integrierten Schaltkreisen (Smartcards); herunterladbare elektronische Publikationen; herunterladbare Computerprogramme; herunterladbare Software-Anwendungen für Computer; Tablet-Computer; herunterladbare Anwendungssoftware für Smartphones.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 03.03.2027 → 03.03.2037
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 9 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.06.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.