TERRASEM

Marque suisse · 703663 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
703663
Numéro de demande
63444/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 nov. 2016
Enregistrée
15 juin 2017
Publiée
15 juin 2017
Protégée jusqu’au
2 nov. 2036
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, horticoles et forestiers; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; animaux vivants; Produits alimentaires pour animaux, malt

Texte déposé

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse; rohe und nicht verarbeitete Samenkörner und Sämereien; frisches Obst und Gemüse; natürliche Pflanzen und Blumen; lebende Tiere; Futtermittel, Malz.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    02.11.2026 → 02.11.2036

    Publié dans Swissreg le 28.09.2026

  2. 30 juin 2020

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Samen STEFFEN AG, Kühlhausstrasse 6, 4900 Langenthal → Samen STEFFEN AG, Industriestrasse 6, 4806 Wikon

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  3. 15 juin 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

Parties

Titulaire

Samen STEFFEN AG

Industriestrasse 6, 4806 Wikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.