BEELEGAL
Marque suisse · 703749 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 703749
- Numéro de demande
- 00481/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 nov. 2016
- Enregistrée
- 19 juin 2017
- Publiée
- 19 juin 2017
- Protégée jusqu’au
- 23 nov. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Herunterladbare Publikationen in rechtswissenschaftlichen Sachgebieten.
Papier et imprimés
Druckereierzeugnisse, insbesondere Druckereierzeugnisse in juristischen Sachgebieten.
Éducation, divertissement et sport
Publication de guides éducatifs et de formation; Organisation et conduite de manifestations de formation
Texte déposé
Veröffentlichung von Bildungs- und Schulungsratgebern; Organisation und Durchführung von Schulungsveranstaltungen.
Services juridiques et de sécurité
Juristische Dienstleistungen aller Art, insbesondere Rechtsberatung und Rechtsvertretung in allen juristischen Sachbereichen, Abfassung juristischer Gutachten.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 23.11.2026 → 23.11.2036
Publié dans Swissreg le 13.10.2026
- 19 juin 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.06.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.