PEFC
Marque suisse · 704047 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 704047
- Numéro de demande
- 65156/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 déc. 2016
- Enregistrée
- 3 juil. 2017
- Publiée
- 3 juil. 2017
- Protégée jusqu’au
- 12 déc. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Services de recherche et conseil scientifiques dans le domaine de la gestion durable de forêts; élaboration de normes, critères et directives de certification, et services de test de conformité y relatifs; services en matière de mise en oeuvre de programmes de certification, y compris le contrôle de conformité aux normes et l'octroi de la certification; services de test, analyse et évaluation de produits et services de tiers à des fins de certification; mise à disposition d'informations et de conseils aux participants d'un programme de certification; services de contrôle et garantie de la qualité dans le domaine de la gestion durable de forêts; mise à disposition d'informations relatives à la certification et octroi de déclarations, certificats et autres documents similaires de certification en ligne; mise à disposition de programmes de gestion de la qualité; services de conception d'emballages; études de projets techniques; réalisation d'études de faisabilité technique et de conformité réglementaires en matière de gestion durable des forêts, du bois et des produits en bois.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 12.12.2026 → 12.12.2036
Publié dans Swissreg le 12.10.2026
- 9 juil. 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug → Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 09.07.2019
- 14 sept. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- PEFC Council (PEFC International), route de l'Aéroport 10, World Trade Center I, 1216 Cointrin → PEFC Council (PEFC International), Route de Pré-Bois 20, 1215 Genève
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
- 13 oct. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 4831, 6300 Zug → Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, Postfach 831, 6301 Zug
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 3 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.07.2017
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.