Marque figurative
Marque suisse · 704433 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 704433
- Numéro de demande
- 58208/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 28 juin 2017
- Enregistrée
- 7 juil. 2017
- Publiée
- 7 juil. 2017
- Protégée jusqu’au
- 28 juin 2027
- Couleurs revendiquées
- Farbanspruch: Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in Weiss auf rotem Grund noch in Rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 15.07.01, 15.07.15, 15.07.21, 24.13.01, 24.13.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Elektronische Zugangskontrollsysteme für Zugangsschleusen; elektronische Schlüsselanhänger als Fernbedienungen; codierte Schlüsselkarten; elektrische Schlösser; Klingelknöpfe.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 07.07.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.