pouvoirsuisse
Marque suisse · 704508 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 704508
- Numéro de demande
- 55712/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- pouvoirsuisse ((fig.))
- Déposée
- 10 mai 2016
- Enregistrée
- 10 juil. 2017
- Publiée
- 10 juil. 2017
- Protégée jusqu’au
- 10 mai 2036
- Couleurs revendiquées
- Das in der Marke enthaltene Kreuz wird weder in weiss auf rotem Grund noch in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Schweizerkreuz oder dem Zeichen des Roten Kreuzes führenden Farbe wiedergegeben.
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.23, 24.17.05, 24.17.07, 25.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier et carton; Produits de l'imprimerie; Articles de reliure; Articles de papeterie; Colles pour la papeterie ou à usage domestique; Articles pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); Matériaux d'emballage en matières plastiques; Caractères d'imprimerie; Clichés d'imprimerie; tous les produits précités d'origine suisse; Photographies
Texte déposé
Papier und Pappe (Karton); Druckereierzeugnisse; Buchbinderartikel; Schreibwaren; Klebstoffe für Papier- und Schreibwaren oder für Haushaltszwecke; Künstlerbedarfsartikel; Pinsel; Schreibmaschinen und Büroartikel (ausgenommen Möbel); Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate); Verpackungsmaterial aus Kunststoff; Drucklettern; Druckstöcke; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft; Fotografien.
Éducation, divertissement et sport
Éducation; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles; tous les services précités d'origine suisse
Texte déposé
Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten; alle vorgenannten Dienstleistungen schweizerischer Herkunft.
Sciences, technologie et informatique
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; services d'analyse et de recherche industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; tous les services précités d'origine suisse
Texte déposé
Wissenschaftliche und technologische Dienstleistungen sowie Forschungsarbeiten und diesbezügliche Designerdienstleistungen; industrielle Analyse- und Forschungsdienstleistungen; Entwurf und Entwicklung von Computerhardware und -software; alle vorgenannten Dienstleistungen schweizerischer Herkunft.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 10.05.2026 → 10.05.2036
Publié dans Swissreg le 11.05.2026
- 10 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.07.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.