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Marque suisse · 704608 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
704608
Numéro de demande
53862/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 mars 2017
Enregistrée
11 juil. 2017
Publiée
11 juil. 2017
Protégée jusqu’au
27 mars 2027
Priorité
09.03.2017 CA
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Bicyclettes, cadres de bicyclettes, pièces de bicyclettes, bicyclettes électriques, systèmes de propulsion pour bicyclettes électriques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    INDUSTRIES RAD INC., 9095, 25th Avenue, Saint-Georges, Quebec, Canada G6A 1A1, Canada → CHAOS SPORTS INC., 315 boul. Industriel, Châteauguay (Quebec) J6J 4Z2, Canada

    Publié dans Swissreg le 27.04.2026

  2. 11 juil. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2017

Parties

Titulaire

CHAOS SPORTS INC.

315 boul. Industriel, Châteauguay (Quebec) J6J 4Z2, CA

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.