Marque figurative
Marque suisse · 704714 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 704714
- Numéro de demande
- 63510/2015
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 29 oct. 2015
- Enregistrée
- 12 juil. 2017
- Publiée
- 12 juil. 2017
- Protégée jusqu’au
- 29 oct. 2035
- Couleurs revendiquées
- Weiss, grün.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 04.05.05, 04.05.21
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Speiseeis, Präparate für die Zubereitung der vorgenannten Produkte, soweit in Klasse 30 enthalten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 sept. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 29.10.2025 → 29.10.2035
Publié dans Swissreg le 08.09.2025
- 12 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.07.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.