INOBAT

Marque suisse · 705204 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
705204
Numéro de demande
65359/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 déc. 2016
Enregistrée
25 juil. 2017
Publiée
25 juil. 2017
Protégée jusqu’au
15 déc. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Dienstleistungen von Inkassobüros für vorgezogene Entsorgungsgebühren für die in der Schweiz in Verkehr gebrachten Batterien; Finanzverwaltung, nämlich Verwalten von Geldern aus Einnahmen einer vorgezogenen Entsorgungsgebühr für die in der Schweiz in Verkehr gebrachten Batterien; Eintreibung von Zahlungen von Waren und Dienstleistungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    15.12.2026 → 15.12.2036

    Publié dans Swissreg le 29.06.2026

  2. 17 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 17.10.2024

  3. 25 juil. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.