INOBAT
Marque suisse · 705204 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 705204
- Numéro de demande
- 65359/2016
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 déc. 2016
- Enregistrée
- 25 juil. 2017
- Publiée
- 25 juil. 2017
- Protégée jusqu’au
- 15 déc. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Dienstleistungen von Inkassobüros für vorgezogene Entsorgungsgebühren für die in der Schweiz in Verkehr gebrachten Batterien; Finanzverwaltung, nämlich Verwalten von Geldern aus Einnahmen einer vorgezogenen Entsorgungsgebühr für die in der Schweiz in Verkehr gebrachten Batterien; Eintreibung von Zahlungen von Waren und Dienstleistungen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 15.12.2026 → 15.12.2036
Publié dans Swissreg le 29.06.2026
- 17 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ATAG Wirtschaftsorganisationen AG, Eigerplatz 2, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 17.10.2024
- 25 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 25.07.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.