TSF

Marque suisse · 707365 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
707365
Numéro de demande
56471/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 mai 2017
Enregistrée
20 sept. 2017
Publiée
20 sept. 2017
Protégée jusqu’au
26 mai 2027
Langue de la procédure
français

Produits et services

Appareils médicaux

Dispositif de fixation externe pour des procédures orthopédiques correctives.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.