ivact

Marque suisse · 707947 · Marque combinée · En vigueur

La marque ivact telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
707947
Numéro de demande
59557/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ivact ((fig.))
Déposée
27 juil. 2017
Enregistrée
6 oct. 2017
Publiée
6 oct. 2017
Protégée jusqu’au
27 juil. 2027
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
01.15.21
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Actionneurs électriques de vannes; actionneurs de vannes [commandes électriques]; moteurs électriques de vannes; régulateurs électriques de vannes; actionneurs de vannes; appareils à commande mécanique pour soupapes; transmissions de vannes; régulateurs de vannes; équipements manuels de fermeture de vannes; équipements d'automatisation de vannes; vannes en tant que composants de machines; soupapes de contrôle de pression sous forme de pièces de machines; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.

Électronique, logiciels et instruments

Commandes électroniques d'actionneurs de vannes; mécanismes de contrôle destinés à être utilisés avec des régulateurs de tirage [ventilation]; mécanismes électriques de commande destinés à être utilisés avec des régulateurs de tirage [ventilation]; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Registres de tirage [ventilation]; accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; ventilation [climatisation] (installations et appareils de --- ); pièces et parties constitutives de tous les produits précités.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2019

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève → Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  2. 6 oct. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.