Marque figurative
Marque suisse · 708978 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 708978
- Numéro de demande
- 56313/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 22 mai 2017
- Enregistrée
- 1 nov. 2017
- Publiée
- 1 nov. 2017
- Protégée jusqu’au
- 22 mai 2027
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.05, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Billets
Texte déposé
Billets.
Jeux, jouets et articles de sport
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur
Texte déposé
Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur.
Éducation, divertissement et sport
Organisation de loteries; services de jeux d'argent; mise à disposition de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique
Texte déposé
Organisation de loteries; services de jeux d'argent; mise à disposition de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SOCIETE DE LA LOTERIE DE LA SUISSE ROMANDE, Département Juridique, Avenue Provence 14, Case postale 6744, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 1 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 01.11.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.