ARTIC-XL

Marque suisse · 709295 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
709295
Numéro de demande
58935/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 juil. 2017
Enregistrée
9 nov. 2017
Publiée
9 nov. 2017
Protégée jusqu’au
14 juil. 2027
Priorité
17.01.2017 US
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Implants chirurgicaux comprenant des matériaux artificiels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.