Le N° 6

Marque suisse · 709710 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
709710
Numéro de demande
00323/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Le N° 6 ((fig.))
Déposée
4 juil. 2017
Enregistrée
17 nov. 2017
Publiée
17 nov. 2017
Protégée jusqu’au
4 juil. 2027
Classification de Vienne
28.19.00
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; services de promotion des ventes pour des tiers; services rendus par un franchiseur, à savoir aide en exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale dans les domaines de la vente de produits alimentaires à emporter et de la restauration; conseils en gestion commerciale; services de gestion de stocks; services de vente au détail de produits alimentaires, de boissons, de plats préparés, de mets à base de poissons, de condiments, de pâtisserie et de confiserie; services de regroupement et de présentation au profit de tiers de produits alimentaires, de boissons, de plats préparés, de mets à base de poissons, de condiments, de la pâtisserie et de la confiserie.

Transport et voyages

Service de livraison, transport, conditionnement et stockage d'aliments, de boissons et de plats cuisinés; transport et livraison d'aliments et de boissons commandés à partir d'un site web sur l'internet ou par voie de télécommunication.

Restauration et hébergement

Services de restauration (alimentation); services de restauration (repas) dans des restaurants, notamment des restaurants libre-service et des restaurants à service rapide et permanent (snacks-bars), des cafés-restaurants, des cafétérias, des restaurants de foires et des cantines; services de traiteurs (catering) pour des banquets; services de restauration pour personnes à mobilité réduite; services de restauration avec vente à emporter; préparation d'aliments et de boissons; services de restauration, à savoir services de restauration collective sous contrat; approvisionnement en nourriture et boissons pour le compte de tiers; services de restauration se rapportant à la fourniture de repas pour la consommation immédiate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.