Le N° 6
Marque suisse · 709710 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 709710
- Numéro de demande
- 00323/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Le N° 6 ((fig.))
- Déposée
- 4 juil. 2017
- Enregistrée
- 17 nov. 2017
- Publiée
- 17 nov. 2017
- Protégée jusqu’au
- 4 juil. 2027
- Classification de Vienne
- 28.19.00
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion des affaires commerciales; services de promotion des ventes pour des tiers; services rendus par un franchiseur, à savoir aide en exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale dans les domaines de la vente de produits alimentaires à emporter et de la restauration; conseils en gestion commerciale; services de gestion de stocks; services de vente au détail de produits alimentaires, de boissons, de plats préparés, de mets à base de poissons, de condiments, de pâtisserie et de confiserie; services de regroupement et de présentation au profit de tiers de produits alimentaires, de boissons, de plats préparés, de mets à base de poissons, de condiments, de la pâtisserie et de la confiserie.
Transport et voyages
Service de livraison, transport, conditionnement et stockage d'aliments, de boissons et de plats cuisinés; transport et livraison d'aliments et de boissons commandés à partir d'un site web sur l'internet ou par voie de télécommunication.
Restauration et hébergement
Services de restauration (alimentation); services de restauration (repas) dans des restaurants, notamment des restaurants libre-service et des restaurants à service rapide et permanent (snacks-bars), des cafés-restaurants, des cafétérias, des restaurants de foires et des cantines; services de traiteurs (catering) pour des banquets; services de restauration pour personnes à mobilité réduite; services de restauration avec vente à emporter; préparation d'aliments et de boissons; services de restauration, à savoir services de restauration collective sous contrat; approvisionnement en nourriture et boissons pour le compte de tiers; services de restauration se rapportant à la fourniture de repas pour la consommation immédiate.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 17.11.2017
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.