Royalties Rates Records
Marque suisse · 709823 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 709823
- Numéro de demande
- 59848/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 août 2017
- Enregistrée
- 21 nov. 2017
- Publiée
- 21 nov. 2017
- Protégée jusqu’au
- 7 août 2027
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Enregistrements audio comportant de la musique; disques optiques comportant de la musique; vidéos comportant de la musique préenregistrée; musique sous forme numérique (téléchargeable); musique numérique (téléchargeable) sur Internet à partir de sites web MP3; musique numérique téléchargeable sur Internet; musique numérique téléchargeable; bandes audio comportant de la musique; bandes audio préenregistrées comportant de la musique; disques compacts comportant de la musique; disques acoustiques comportant de la musique; disques phonographiques comportant de la musique.
Éducation, divertissement et sport
Services d'enregistrement de musique; services de studios d'enregistrement de musique; production et édition de musique; production de musique; production d'enregistrements de sons, musique et vidéos; composition de musique; édition musicale; représentations données par des groupes de musique en tant que services de divertissement.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.11.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.