sustema
Marque suisse · 710748 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 710748
- Numéro de demande
- 64873/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- sustema ((fig.))
- Déposée
- 28 nov. 2017
- Enregistrée
- 13 déc. 2017
- Publiée
- 13 déc. 2017
- Protégée jusqu’au
- 28 nov. 2027
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.12.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.