voieVerte
Marque suisse · 711041 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 711041
- Numéro de demande
- 59860/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- voieVerte ((fig.))
- Déposée
- 7 août 2017
- Enregistrée
- 19 déc. 2017
- Publiée
- 19 déc. 2017
- Protégée jusqu’au
- 7 août 2027
- Couleurs revendiquées
- Vert, blanc.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 05.01.03, 05.01.06, 05.01.16, 07.01.08, 07.01.19, 07.01.24, 07.11.10, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.15, 26.04.16, 26.04.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Construction et réparation
Réalisation de projets de construction et d'aménagement de routes et de ponts, construction et aménagement de routes et de ponts, préservation et restauration de routes et de ponts; services de construction et de maintenance en matière civile; aménagement d'itinéraires, balisage et signalétique; aménagement urbain; aménagement des espaces privés et publics; aménagement des voies d'accès aux usagers et usagères d'espaces publics; installation et maintenance d'appareils de régulation de la circulation; construction de voies de circulation; construction d'égouts et de système d'approvisionnement en eau; marquage et nettoyage de routes; construction, entretien et rénovation d'ouvrages publics; entretien et réparation de véhicules de transport public; mise à disposition d'informations en matière de construction dans le domaine des travaux publics; nettoyage d'espaces publics.
Éducation, divertissement et sport
Mise à disposition d'installations de loisirs et d'installations récréatives; organisation et mise à disposition d'installations et d'équipements pour la pratique de sports; informations en matière d'éducation; services d'encadrement sportif et d'éducation; fourniture de publications électroniques en ligne et de publications imprimées; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentation en direct et manifestations de divertissement.
Médecine, beauté et agriculture
Plantation d'arbres; conception d'aménagements paysagers, d'aménagements paysagers cyclables et piétons, et d'itinéraires paysagers publics; services de jardinage et d'entretien des plantes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 déc. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.12.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.