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Machines et moteurs

Machines et machines-outils; Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); appareils agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Couveuses pour les œufs; Distributeurs automatiques

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d'enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou le contrôle de l'électricité; Appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, matériel informatique, ordinateurs; Logiciels; Appareils extincteurs

Café, boulangerie et confiserie

Café, thé, cacao et succédanés du café; Riz; Tapioca et sagou; Farines et préparations à base de céréales, pain, pâtisseries et confiseries; Glaces alimentaires; Sucre, miel, mélasse; Levure, poudre à lever; Sel; Moutarde; Vinaigre, sauces (condiments); Épices; Glace à rafraîchir

Produits agricoles et horticoles

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes fraîches; plantes et fleurs naturelles; Bulbes, plants et semences à planter; animaux vivants; Aliments et boissons pour animaux; Malt

Sciences, technologie et informatique

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; services d'analyse et de recherche industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels

Titulaire

Mandataire