Marque figurative
Marque suisse · 712594 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 712594
- Numéro de demande
- 62338/2014
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 20 oct. 2014
- Enregistrée
- 6 févr. 2018
- Publiée
- 6 févr. 2018
- Protégée jusqu’au
- 20 oct. 2034
- Couleurs revendiquées
- Das Zeichen wird nicht in rot auf weissem Grund noch in einer anderen zu Verwechslungen mit dem Zeichen des Roten Halbmonds führenden Farbe wiedergegeben.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.11.02, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac (à usage non médical); cigarettes électroniques; produits du tabac pour être chauffés; appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes pour cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes
Texte déposé
Tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac; cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédanés du tabac (à usage non médical); cigarettes électroniques; produits du tabac pour être chauffés; appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; articles pour fumeurs, papier à cigarettes, tubes pour cigarettes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes, cendriers, pipes, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets, allumettes.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.