QUALITE FLEURIER

Marque suisse · 712979 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
712979
Numéro de demande
63108/2015
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Genre
Marque de garantie
Déposée
21 oct. 2015
Enregistrée
15 févr. 2018
Publiée
15 févr. 2018
Protégée jusqu’au
21 oct. 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres et leurs parties, tous ces produits de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    21.10.2025 → 21.10.2035

    Publié dans Swissreg le 07.10.2025

  2. 15 févr. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

Parties

Titulaire

FONDATION QUALITE FLEURIER

Rue du Temple 8 Bureau communal, 2114 Fleurier

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.