RASCO NERO

Marque suisse · 713799 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
713799
Numéro de demande
63288/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 oct. 2017
Enregistrée
8 mars 2018
Publiée
8 mars 2018
Protégée jusqu’au
24 oct. 2027
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin et boissons alcoolisées à base de vin (à l'exception des bières)

Texte déposé

Wein und weinhaltige alkoholische Getränke (ausgenommen Biere).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2023

    Transféré

    Titulaire
    Bataillard AG, Hasenmoostrasse 33, 6023 Rothenburg → Rutishauser-DiVino, c/o fenaco Genossenschaft, Erlachstrasse 5, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  2. 8 mars 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.03.2018

Parties

Titulaire

Rutishauser-DiVino c/o fenaco Genossenschaft

Erlachstrasse 5, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.