CSD

Marque suisse · 713851 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
713851
Numéro de demande
62458/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 oct. 2017
Enregistrée
9 mars 2018
Publiée
9 mars 2018
Protégée jusqu’au
6 oct. 2027
Langue de la procédure
français

Produits et services

Traitement de matériaux

Services d'informations et de conseils dans les domaines de la production des énergies, du traitement de l'eau et de l'air, ainsi que du tri, du recyclage et du traitement des ordures et des déchets.

Sciences, technologie et informatique

Services d'ingénierie; services d'études, de recherches et d'expertises dans les domaines de l'ingénierie, des énergies, de l'écologie, de la mobilité, de la gestion et de la protection de l'environnement, de la sécurité, des nuisances sonores, de la géologie, de l'hydrologie, de l'urbanisme et de l'architecture, ainsi que du contrôle de la qualité; conception et développement de logiciels; services d'études, de recherches et d'expertises dans le domaine de la construction; planification de travaux de construction; services d'études, de recherches et d'expertises dans les domaines du transport, du trafic et de la distribution des énergies; services d'études, de recherches et d'expertises dans les domaines de la production des énergies, du traitement de l'eau et de l'air, ainsi que du tri, du recyclage et du traitement des ordures et des déchets.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.