CSM BAKERY SOLUTIONS

Marque suisse · 713907 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
713907
Numéro de demande
63803/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 nov. 2017
Enregistrée
12 mars 2018
Publiée
12 mars 2018
Protégée jusqu’au
3 nov. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Agents de conditionnement pour pâte alimentaire; extraits de fermentation; compositions de conservateurs alimentaires utilisés pour le pain, produits en rapport avec le pain et pâtisseries; acides gras et non gras pour pâtes alimentaires; émulsifiants pour la fabrication de produits alimentaires; agents émulsifiants destinés à être utilisés pour la fabrication de produits de boulangerie; agents stabilisants pour pâtes à pâtisserie; albumine destinée à être utilisée pour la fabrication de denrées alimentaires; produits chimiques destinés à l'industrie de la boulangerie, à savoir produits chimiques à l'état brut destinés à être utilisés pour la fabrication de produits de boulangerie; ingrédients destinés à être utilisés pour la préparation de produits de boulangerie, à savoir stabilisants pour pâtes et améliorants pour pâtes sous forme d'additifs chimiques pour la fabrication de produits de boulangerie; compositions de conservateurs alimentaires pour produits de boulangerie; acides gras et non gras pour denrées alimentaires; améliorants pour gâteaux et pain, à savoir ingrédients fonctionnels utilisés dans la pâte à pain et autres produits de boulangerie pour l'amélioration de la durée de conservation, à savoir compositions de conservateurs alimentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.08.2019

  2. 9 août 2019

    Transféré

    Titulaire
    CSM Bakery Products NA, Inc., 1912 Montreal Road, Tucker, 30084 Georgia, Etats-Unis d'Amérique → CSM Bakery Solutions Europe Holding B.V., De Entree 232, 1101 EE Amsterdam, Pays-Bas
    Mandataire
    Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 09.08.2019

  3. 30 avr. 2019

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Avenue Sàrl, Ruelle des Templiers 4, 1207 Genève → Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  4. 12 mars 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.