SAJEC

Marque suisse · 714373 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
714373
Numéro de demande
62664/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 oct. 2017
Enregistrée
21 mars 2018
Publiée
21 mars 2018
Protégée jusqu’au
10 oct. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Publications électroniques téléchargeables, logiciels, applications logicielles téléchargeables.

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement; publications; publications éducatives; revues spécialisées (publications); revues spécialisées dans le domaine juridique; manuels d'instruction à des fins d'enseignement; supports d'enseignement imprimés.

Éducation, divertissement et sport

Éducation, enseignement et formation; formation dans le domaine du droit du travail et des assurances sociales; rédaction et publication de textes autres que publicitaires; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; publication de livres; publication de produits imprimés, également sous forme électronique à des fins d'enseignement; mise à disposition d'informations, d'articles et de commentaires dans le domaine du droit du travail et des assurances sociales; préparation et animation de séminaires, d'ateliers (éducation), de congrès, de colloques, de cours d'enseignement à distance et d'expositions à des fins d'enseignement.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services juridiques en ligne; conseil et représentation juridique; mise à disposition d'expertises juridiques; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services d'assistance juridique; services juridiques en matière de droit du travail, assurances sociales et permis de travail; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.