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Marque suisse · 714573 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
714573
Numéro de demande
63603/2016
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 nov. 2016
Enregistrée
27 mars 2018
Publiée
27 mars 2018
Protégée jusqu’au
7 nov. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Etuis à lunettes; lunettes; lunettes de sport; lunettes de vue; lunettes de soleil.

Cuir et bagages

Colliers pour animaux; harnais pour animaux; laisses; lanières; licols; licous; étrivières; fouets; cravaches; longes; selles d'équitation; articles de sellerie; housses de selles d'équitation; sacs; sacoches; cannes; cannes-sièges; parapluies; couvertures pour chevaux; coffres de voyage; malles.

Vêtements et chaussures

Chapeaux; bonnets; casquettes; cravates.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    07.11.2026 → 07.11.2036

    Publié dans Swissreg le 07.08.2026

  2. 27 mars 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2018

Parties

Titulaire

FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIAL EQUESTRE ET SPORTIF (FORMES)

10, Rue du Général de Castelnau, 75015 Paris, FR

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.