morges VILLE DE MORGES

Marque suisse · 715305 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
715305
Numéro de demande
56366/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
morges VILLE DE MORGES ((fig.))
Déposée
23 mai 2017
Enregistrée
17 avr. 2018
Publiée
17 avr. 2018
Protégée jusqu’au
23 mai 2027
Couleurs revendiquées
Rouge (Pantone 485C).
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.25
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; véhicules pour le ramassage de déchets; véhicules électriques; tous les produits précités de provenance suisse.

Papier et imprimés

Papier à photocopie; papier à lettres et enveloppes (articles de papeterie); papier à lettres et enveloppes; papier recyclé; papier pour machines à écrire; papier; papier à lettres; tous les produits précités de provenance suisse.

Publicité et services aux entreprises

Direction d'entreprises de production et de distribution d'énergie; direction commerciale; tous les services précités de provenance suisse.

Transport et voyages

Services de parcs de stationnement; services d'autobus; tous les services précités de provenance suisse.

Éducation, divertissement et sport

Services de camps de vacances (divertissement); services d'éducation et de formation relatifs au sport; services d'éducation, de formation et de divertissement; services d'éducation; éducation; tous les services précités de provenance suisse.

Médecine, beauté et agriculture

Services de jardiniers paysagistes; tous les services précités de provenance suisse.

Services juridiques et de sécurité

Services de sécurité pour la protection des biens matériels ou des personnes; services d'extinction de feu; tous les services précités de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.