ECUREUIL

Marque suisse · 715831 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
715831
Numéro de demande
64963/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 nov. 2017
Enregistrée
1 mai 2018
Publiée
1 mai 2018
Protégée jusqu’au
29 nov. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules aériens; appareils de locomotion par air; hélicoptères et giravions et leurs pièces structurelles et éléments constitutifs inclus en classe 12.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2018

Parties

Titulaire

AIRBUS HELICOPTERS

Aéroport International Marseille Provence, 13725 Marignane Cedex, FR

Mandataire

Comapat S.A.

COMAPAT SA

Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.