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Marque suisse · 716366 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
716366
Numéro de demande
58283/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 juin 2017
Enregistrée
18 mai 2018
Publiée
18 mai 2018
Protégée jusqu’au
29 juin 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Füllvorrichtungen für Öfen.

Services juridiques et de sécurité

Octroi de licences pour des concepts de franchise

Texte déposé

Vergabe von Lizenzen für Franchising-Konzepte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.