ARTIC-L

Marque suisse · 716460 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
716460
Numéro de demande
64964/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 nov. 2017
Enregistrée
23 mai 2018
Publiée
23 mai 2018
Protégée jusqu’au
29 nov. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.