sp98 Tech+
Marque suisse · 716944 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 716944
- Numéro de demande
- 63733/2017
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- sp98 Tech+ ((fig.))
- Déposée
- 2 nov. 2017
- Enregistrée
- 31 mai 2018
- Publiée
- 31 mai 2018
- Protégée jusqu’au
- 2 nov. 2027
- Couleurs revendiquées
- La croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge, ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter à confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la croix rouge.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 01.15.05, 03.01.08, 03.01.16, 03.01.24, 24.17.05, 24.17.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Combustibili.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 août 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 31 mai 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2018
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.