divorce.ch
Marque suisse · 718491 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 718491
- Numéro de demande
- 50221/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- divorce.ch ((fig.))
- Déposée
- 8 janv. 2018
- Enregistrée
- 9 juil. 2018
- Publiée
- 9 juil. 2018
- Protégée jusqu’au
- 8 janv. 2028
- Couleurs revendiquées
- Bordeau, vert foncé, vert clair.
- Classification de Vienne
- 24.17.20, 26.07.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Tous services juridiques de renseignement et d'information relatif au divorce et à la séparation; tous les services provenant de Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juil. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.07.2018
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.