ATLAS
Marque suisse · 720717 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 720717
- Numéro de demande
- 77847/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 28 août 2018
- Enregistrée
- 4 sept. 2018
- Publiée
- 4 sept. 2018
- Protégée jusqu’au
- 28 août 2028
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels utilisés pour faciliter la collecte d'impôts fonciers.
Finance, assurance et immobilier
Estimations immobilières; services de collecte de fonds; conseils en matière d'estimations fiscales; conseil en matière d'expertises fiscales; services d'estimation fiscale; traitement du paiement d'impôts.
Sciences, technologie et informatique
Mise à disposition temporaires en ligne de logiciels non téléchargeables pour faciliter la collecte d'impôts fonciers.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COTECNA S.A., 58, rue de la Terrassière, 1207 Genève → Cotecna SA, Avenue Peschier 41, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 14.09.2021
- 4 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.09.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.