Marque figurative
Marque suisse · 721031 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 721031
- Numéro de demande
- 71647/2018
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 9 avr. 2018
- Enregistrée
- 12 sept. 2018
- Publiée
- 12 sept. 2018
- Protégée jusqu’au
- 9 avr. 2028
- Couleurs revendiquées
- Blau (Pantone 286), grau (Pantone 402).
- Classification de Vienne
- 26.11.02, 26.11.06, 26.11.09, 26.11.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Rechtsberatung; beratende und forensische Anwaltstätigkeit; Notariatstätigkeit; juristische Beratung im Steuerrecht.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 sept. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.09.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.