CODEX AVOCATS

Marque suisse · 721434 · Marque combinée · En vigueur

La marque CODEX AVOCATS telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
721434
Numéro de demande
63641/2017
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CODEX AVOCATS ((fig.))
Déposée
31 oct. 2017
Enregistrée
20 sept. 2018
Publiée
20 sept. 2018
Protégée jusqu’au
31 oct. 2027
Classification de Vienne
07.01.12, 07.01.24, 27.05.01, 27.05.08
Source
Swissreg

Produits et services

Services juridiques et de sécurité

Services d'avocats; services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences de détectives; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de médiation; services d'agences matrimoniales, services de clubs de rencontres; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres, services de crémation, organisation de réunions religieuses; location de vêtements

Texte déposé

Services d'avocats; services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences de détectives; garde d'enfants à domicile; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de médiation; services d'agences matrimoniales, services de clubs de rencontres; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres, services de crémation, organisation de réunions religieuses; location de vêtements.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ana Rita Perez, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne → Ana Rita Perez, Avenue du Thèâtre 7, Case postale 191, 1001 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 15.06.2026

  2. 27 mai 2026

    Preneur de licence

    Preneur de licence
    Denis Bettems, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Eric Stauffacher, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, David Parisod, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Raphaël Brochellaz, Avenue du Théâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Sarah Meyer, Avenue du Théâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne → Eric Stauffacher, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, David Parisod, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Raphaël Brochellaz, Avenue du Théâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  3. 7 juin 2023

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    Denis Bettems, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Eric Stauffacher, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, David Parisod, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Alain Imhof, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne → Denis Bettems, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Eric Stauffacher, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, David Parisod, Avenue du Thèâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Raphaël Brochellaz, Avenue du Théâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne, Sarah Meyer, Avenue du Théâtre 7, CP 5716, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  4. 20 sept. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2018

Parties

Preneur de licence

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.