Marque figurative

Marque suisse · 721786 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
721786
Numéro de demande
70076/2018
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
7 mars 2018
Enregistrée
27 sept. 2018
Publiée
27 sept. 2018
Protégée jusqu’au
7 mars 2028
Couleurs revendiquées
la croix contenue dans la marque ne sera reproduite ni en blanc sur fond rouge ni en rouge sur fond blanc; elle ne sera pas non plus reproduite dans une autre couleur susceptible de prêter confusion avec la croix suisse ou l'emblème de la Croix rouge
Classification de Vienne
24.13.01, 24.13.25, 25.07.01, 25.07.03, 26.03.23, 26.04.04, 26.04.09, 26.04.24, 26.07.15, 26.15.11
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; service de secretariat; travaux de bureau; location de mobilier de bureaux; tous les services provenant de Suisse.

Finance, assurance et immobilier

Gestion, courtage, location et évaluation de biens immobiliers, gestion de biens immobiliers, préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers, financement en matière de biens immobiliers; location de bureaux; tous les services provenant de Suisse.

Restauration et hébergement

Mise à disposition d'installations pour des réunions, conférences, séminaires et expositions; location de logements temporaires; location de salles de conférences; tous les services provenant de Suisse.

Médecine, beauté et agriculture

Service médicaux et pharmaceutiques, assistance médicale et pharmaceutique, service de médecine, service de médecine alternative, service de médecine naturelle, hypnose; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour être humains et animaux; tous les services provenant de Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.